Mentions Légales
Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'Économie Numérique.
1. Éditeur du site
Nom commercial : DÉTACH'HEURE
Exploitant : IGHOUBRIOUEN Nacer
Statut juridique : Entrepreneur individuel (régime micro-entreprise)
Adresse : 40 boulevard Alexandre de Fraissinette, 42100 Saint-Étienne, France
SIRET : 947 940 979 00018
Code APE / NAF : 81.22Z — Autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel
Inscription : Registre National des Entreprises (RNE), catégorie Artisans, géré par la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Loire
Téléphone : 06 58 68 12 26
Email : contact@detacheur.fr
Directeur de la publication : M. IGHOUBRIOUEN Nacer
TVA : TVA non applicable — article 293 B du Code général des impôts (franchise en base de TVA)
Le présent site est édité par DÉTACH'HEURE, entreprise de nettoyage textile, de propreté et d'entretien intervenant à domicile et en local professionnel à Saint-Étienne et dans un rayon de 40 km autour.
2. Hébergeur du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Téléphone : +370 5 214 7474
Site web : www.hostinger.fr
Contact : support@hostinger.com
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, images, graphismes, logo, icônes, photographies avant/après, vidéos, design, arborescence) sont la propriété exclusive de DÉTACH'HEURE, sauf mentions contraires.
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4. Protection des données personnelles (RGPD)
4.1 Données collectées
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- Nom et prénom lors d'une demande de devis
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- Informations relatives à votre demande de prestation
4.2 Finalité du traitement
Les données personnelles collectées sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de devis ou de renseignements
- Organiser et réaliser les prestations de nettoyage à votre domicile
- Assurer le suivi de la relation commerciale
- Respecter nos obligations légales et fiscales
4.3 Durée de conservation
Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation de la prestation et ensuite archivées pour une durée maximale de 3 ans à des fins de prospection commerciale, conformément aux recommandations de la CNIL.
4.4 Vos droits
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n° 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
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- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données personnelles
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré
- Droit de limitation : demander la suspension du traitement de vos données
Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@detacheur.fr
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés).
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6. Liens hypertextes
Le site www.detacheur.fr peut contenir des liens vers d'autres sites internet. DÉTACH'HEURE n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs politiques de confidentialité ou leurs pratiques.
7. Limitation de responsabilité
DÉTACH'HEURE s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, dont le contenu peut être modifié à tout moment sans préavis. Toutefois, DÉTACH'HEURE ne peut garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à disposition sur ce site.
Les photographies avant/après présentées sur le site sont issues d'interventions réelles réalisées par DÉTACH'HEURE. Les résultats peuvent varier selon la nature des salissures, le type de textile et l'ancienneté des taches.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige l'opposant à un professionnel.
Avant toute saisine du médiateur, le consommateur doit avoir tenté de résoudre son litige directement auprès de DÉTACH'HEURE par une réclamation écrite (courrier ou email à contact@detacheur.fr).
Médiateur de la consommation désigné :
[Adhésion en cours — les coordonnées du médiateur seront publiées avant la signature de tout premier devis. Pour toute réclamation pendant cette période transitoire, contactez directement DÉTACH'HEURE.]
9. Assurance professionnelle
Dans le cadre de son activité, DÉTACH'HEURE est couvert par une assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Compagnie d'assurance : [À compléter avant la première intervention]
Numéro de contrat : [À compléter]
Couverture territoriale : France métropolitaine
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter :
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